Conditions Générales de vente

SERVICE CLIENTELE
Afin d'être toujours à votre écoute, nous mettons à votre disposition notre service clientèle. Nous répondrons à toute demande d'information ou question :

DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY
Luc et Marie-Claire DUMANGE
Clos de l'Epinay - 37210 VOUVRAY

TELEPHONE : 02.47.52.61.90 - FAX : 02.47.52.71.31 -  domaine.clos.epinay@cegetel.net

SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré toute notre attention, il vous arrivait une déconvenue, nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit ou vin défaillant. Pour cela, il vous suffit de nous retourner la marchandise dans les 7 jours suivant la réception. Le remplacement ou le remboursement interviendra dans un délai maximum de quinze jours après le retour.

LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Les livraisons sont assurées dans un délai de une à trois semaines selon les destinations, par des transporteurs sélectionnés pour leur professionnalisme. Si malgré cela, une expédition vous parvenait en mauvaise état, cartons endommagés, éventrés, souillés de vin etc. nous vous invitons, soit à émettre des réserves sur le bordereau de livraison, soit à refuser la marchandise. Dans ce dernier cas nous prévenir immédiatement afin que nous intervenions pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

DISPONIBILITE
Toutes nos offres s'entendent sans engagement, dans la limite des stocks disponibles.

PAIEMENT
      Le règlement de vos achats s'effectue par :
      Par chèque bancaire ou postal à la commande, à l'ordre de : Domaine du Clos de l'Epinay.
      Cartes bancaires : CB, Visa, Euro Card, Master Card à la propriété.

PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises frais de traitement et d'expédition inclus.
Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 FF.
Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considérés comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera facturé hors taxes. Des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles selon les pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas des compétences du Domaine du Clos de l'Epinay. Il vous appartiendra le cas échéant de vous en acquitter.
Le Domaine du Clos de l'Epinay se réserve le droit de modifier le prix des articles sans préavis. Cependant, les commandes enregistrées seront honorées au tarif indiqué lors de la validation.

COMMANDES
 Les commandes, quel que soit le pays d'origine dont elles émanent, sont payables en euros. Les prix indiqués en devises sont convertis en francs ou en euros lors de la facturation.
 Les commandes s'effectuent :
     Sur Internet : www.vinvouvray.com
     TELEPHONE : 02.47.52.61.90 du lundi au vendredi de 10 H à 17 H 30.
     FAX : 02.47.52.71.31
     Par mail :  domaine.clos.epinay@cegetel.net
     Par courrier : DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY - Clos de l'Epinay - 37210 VOUVRAY
 Une facture vous parviendra automatiquement par e-mail ou par courrier simple sur demande.

INFORMATIONS NOMINATIVES
LE DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de vos commandes, les offres promotionnelles et l'information. Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ou le transfert à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client :
DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY   Luc DUMANGE
Clos de l'Epinay - 37210 VOUVRAY
TELEPHONE : 02.47.52.61.90 - FAX : 02.47.52.71.31  domaine.clos.epinay@cegetel.net

RESPONSABILITE
 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou de consommation des produits que vous souhaitez commander.
 Les photographies et textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les reproductions.
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DROIT - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue officielle du présent contrat est la langue française. Toute traduction erronée ne saurait en altérer le contenu original. En cas de litige, seul le tribunal de Tours est compétent.

ACCEPTATION
Lors du processus de commande, le fait de cliquer sur la validation, vous engage à l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes.

DOMAINE DU CLOS DE L'EPINAY - Luc DUMANGE
Clos de l'Epinay - 37210 VOUVRAY

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